1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination officielle : Les Amis du Patrimoine de St-Denis d'Authou
- Forme juridique : Association déclarée d'intérêt général à but non lucratif
- Siège social : Mairie, 1 Rue Principale, 28480 Saintigny, France (Commune déléguée de Saint-Denis d'Authou)
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W284000213 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
- Numéro SIREN : 518 468 228
- Numéro SIRET (siège) : 518 468 228 00014
- Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse électronique de contact : kogbraef@gmail.com
- Téléphone associatif : +33 8 56 63 85 25
- Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association, en exercice à titre purement bénévole et désintéressé.
2. Objet Social et Statut de Non-Lucrativité
L'association a pour objet exclusif l'identification, la sauvegarde, la restauration douce et la mise en valeur du patrimoine historique, architectural, vernaculaire et des écosystèmes naturels de la commune de Saint-Denis d'Authou (commune nouvelle de Saintigny) et de ses abords dans le Perche.
L'association est une œuvre d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Elle applique une gestion rigoureusement désintéressée : ses administrateurs et dirigeants exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre gratuit et bénévole, sans aucune indemnité de fonction ni avantage direct ou indirect.
Le site internet et l'ensemble des activités de l'association sont 100 % non commerciaux. L'association n'exploite aucune boutique, ne vend aucun produit manufacturé, ne propose aucune billetterie payante et refuse tout partenariat publicitaire ou commercial marchand. L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.
3. Hébergement du Site Internet
Le site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement professionnelles sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la protection des données conformément aux règlements communautaires en vigueur. Les serveurs respectent les normes environnementales et de sécurité les plus strictes.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage Ouvert
L'ensemble des contenus originaux publiés sur ce site (textes documentaires, fiches historiques, inventaires naturalistes de terrain, photographies documentaires réalisées par les bénévoles, schémas de maçonnerie à la chaux) sont la propriété morale collective de l'association Les Amis du Patrimoine de St-Denis d'Authou.
Fidèle à ses idéaux d'éducation populaire et de science ouverte, l'association autorise gracieusement la reproduction, l'impression et la diffusion des textes et fiches techniques pour tout usage pédagogique, personnel, associatif ou scientifique non commercial, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« Association Les Amis du Patrimoine de St-Denis d'Authou ») et de ne pas altérer le sens des écrits. Toute réutilisation à des fins marchandes, publicitaires ou commerciales est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du conseil d'administration.
5. Liens Hypertextes et Neutralité
Le site internet peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (Mairie de Saintigny, Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, Parc Naturel Régional du Perche, Inventaire National du Patrimoine Naturel). L'association ne saurait être tenue pour responsable des politiques éditoriales ou de la gestion technique de ces plateformes externes indépendantes.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir) seront seules compétentes.